LE JUSTE IMAGINUM: 08/01/2013

mardi 20 août 2013

LES WHISTLEBLOWER FRANCAIS DANS L'ATTENTE DE LA LOI

En France, l'arsenal législatif prévu pour protéger et soutenir les lanceurs d'alerte est relativement restreint. Et ne s'applique en définitive qu'à certaines situations spécifiques et minoritaires.

"Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement."

Source Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D51BF2D988008E7D764572787BF5D258.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000027324252&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Les « Whistleblower » français attendent avec impatience l'évolution de la loi. Celle-ci ne s’appliquant uniquement qu'en matière sanitaire et d'environnement.

Source :Assemblée Nationale :http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/haute_autorite_expertise_scientifique.asp

Source Acteurs Publics : http://www.acteurspublics.com/2013/06/26/les-fonctionnaires-lanceurs-d-alerte-bientot-proteges